Politique de Confidentialité

1. Introduction

L'Office Notarial Paris s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet et à assurer la protection des données personnelles collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Office Notarial Paris
• Adresse : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
• Email : contact@officenotarialdeparis.fr
• Téléphone : 01 23 45 67 89

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

3.1 Via le formulaire de contact

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Objet de la demande
• Contenu du message

3.2 Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Date et heure de connexion

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et de renseignements
• Gérer la prise de rendez-vous
• Assurer le suivi de notre relation
• Améliorer nos services et l'expérience utilisateur du site
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• Votre consentement : lorsque vous remplissez le formulaire de contact
• L'exécution de mesures précontractuelles : pour répondre à vos demandes
• L'intérêt légitime : pour améliorer nos services
• Le respect d'obligations légales : conformément à la réglementation notariale

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées uniquement au personnel habilité de l'Office Notarial Paris.

Elles ne sont jamais vendues, louées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur demande et dans le cadre des obligations légales.

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée limitée :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données liées aux dossiers notariaux : selon les obligations légales de conservation (75 ans pour les actes notariés)

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (dans les limites légales)
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@officenotarialdeparis.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

• Chiffrement des communications (HTTPS/SSL)
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegarde régulière des données
• Sensibilisation du personnel à la protection des données

10. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert de données hors de l'UE n'est effectué.

11. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Par email : contact@officenotarialdeparis.fr
• Par courrier : Office Notarial Paris - 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris